CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

1 - Champs d’application des conditions de vente

Le fait pour le client de passer commande en ligne via notre boutique, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV).

Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant de finaliser son achat.

Le client atteste avoir  plus de 18 ans le jour de la commande.

Le client reconnait avoir pris connaissance de la composition du produit le 6 épices et des ses contre-indications.

En cas de doute demandez conseil à votre médecin traitant ou votre pharmacien.

Le complément alimentaire « le 6 épices » est vendu exclusivement sur le site www.phytobio.fr

Phytobio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

​​

2°- Disponibilité – Prix

​​

Les produits sont généralement disponibles en stock. En cas de rupture, la mention « rupture de stock » sera affichée sur le site et le client sera invité à reporter sa commande. En cas de commande effectuée en l’absence de stock, le client sera joint par mail et décidera s’il souhaite annuler sa commande ou patienter jusqu’au réassort.

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix applicable et celui en vigueur le jour de la commande.

​​

3°- Les frais de port

​

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et sont précisés lors de la commande avant le paiement. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la politique tarifaire des sociétés de livraison.

​​

4°- Paiement

​

Le règlement de votre commande peut se faire de 2 façons :

• Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site Phytobio.fr

Notre prestataire de paiement sécurisé SSL est la société Stripe. Le client accepte d'être lié aux CGU de cette société et peut consulter ces CGU sur le site : www.stripe.com 

• Paiement sécurisé via Paypal

Le client doit se connecter à son compte Paypal et confirmer le paiement. Possibilité de paiement en 4 fois sans frais via Paypal, Le client accepte d'être lié aux CGU de cette société et peut consulter ces CGU sur le site : www.paypal.com 

Pour plus de sécurité, Phytobio ne conserve pas les données bancaires de ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement bancaire Stripe ou par Paypal constituent la preuve de la transaction financière entre Phytobio et le client.

Le client achète des produits sur notre site en tant que particulier et non pour les revendre en tant que professionnel.

A l’issue du paiement, le client reçoit un mail de confirmation de son achat tenant lieu de facture.

​​

5°- Livraison

​

La marchandise est postée dans les 48 h ouvrées après la commande.

La livraison est effectuée par Mondial Relay pour toute la France Métropolitaine dans un délai de 5 jours ouvrés. 

Nous ne pouvons être tenu pour responsable en cas de perte ou de retard incombant au livreur.

Le client s’engage à vérifier l’intégrité du colis dès réception. Si le colis livré est déchiré ou abimé, nous vous conseillons de le refuser, il nous sera retourné gratuitement et nous procéderons à un nouvel envoi sans frais.

Si le client accepte la réception du colis, il ne pourra plus invoquer l’existence d’un vice apparent lors de la livraison.

Si l’adresse de livraison est située en dehors de la France Métropolitaine, Phytobio sera en droit d’annuler la vente.

​

6°- Rétractation / Retour / Remboursement

​

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le ou les produits à Phytobio via la Poste ou Mondial Relay ou tout autre moyen, à l’adresse postale indiquée sur le produit, pour un remboursement par virement bancaire dès réception, en joignant un courrier avec ses coordonnées (nom, adresse et IBAN) avec le ou les produits. Ce droit prend fin le dernier jour du délai, s’il celui-ci tombe un dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

Les produits retournés endommagés, ouverts ou salis ne seront pas remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client. 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

​​

7°- Garantie​

​

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre

de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non conformité, vous devez vous adresser à la société PHYTOBIO. Le consommateur peut choisir le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

​

8°- Litige - Médiation de la consommation

​

En cas de litige entre le Client et Phytobio, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite par mail auprès de Phytobio.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Phytobio dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr , Ateritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

En cas d’appel à la justice, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.

​

 

MENTIONS LEGALES

​

​

RGPD

​

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel) et actualisée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données vous concernant, en nous écrivant via le formulaire de contact du site.

L'utilisation du formulaire de contact est réservée aux personnes majeures.

​D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations comme vos noms, adresse, adresse mail, par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance. 

Ces données sont conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Nous respectons la vie privée de nos clients et ne revendons pas vos coordonnées à des partenaires.

Lorsqu'un visiteur du site entre pour la première fois sur le site, seuls les cookies et les scripts essentiels sont chargés. Les autres types de cookies et de scripts (ex. fonctionnels, marketing, analytiques) ne sont pas chargés. Enfin le site utilise des cookies liés à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux si l'utilisateur les active.

​

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien dans environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivants :

• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;

• prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité;

• validation, préparation et livraison de la commande par des sociétés partenaires;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;

• envoi d’informations commerciales et publicitaires;

• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

​

Les consommateurs peuvent s'opposer à tout démarchage téléphonique pour une durée de 3 ans en s'inscrivant gratuitement sur le site gouvernemental wwww.bloctel.gouv.fr  

Les consommateurs ont le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer leurs données, et droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

​​

DGAL

​

Le complément alimentaire "6 épices" à reçu l'autorisation de mise sur le marché de la Direction Générale de l'Alimentation le 9/01/2025 et est enregistré sous le numéro 7452.

​

LOI AGEC

​

Conformément à la loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire, Phytobio est adhérent à l'ADEME sous le identifiant unique : FR436623_01ZOMX.

Tous nos produits sont recyclables, nous vous invitons à trier vos déchets.

 

​​​​

Conditions d'utilisation du site Internet www.phytobio.fr

 

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de phytobio ou d'autres entreprises.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de phytobio.

La marque Phytobio, le logo Phytobio qui figurent sur le présent site internet sont des marques enregistrées, dont le titulaire est la société Phytobio Sarl.

Les conditions d'utilisation et les conditions de vente sont susceptibles d'être mises à jour régulièrement.

​

Liens vers des sites tiers

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site www.phytobio.fr peut contenir des liens le dirigeant vers des sites tiers. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. Phytobio ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation de ces sites tiers par l’utilisateur.

Ce site est édité par :

WIX.COM FRANCE SAS

• SIREN 903 439 388 

• SASU Société par actions simplifiée à associé unique 

• Code APE 6312Z - Portails internet 

• Adresse 19 Bd Malesherbes 75008 PARIS France

​​

​

Ce site est hébergé par :

​

OVH CLOUD, 

• SAS au capital de 50 000 000 €

• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

• Code APE 2620Z

• N° TVA : FR 22 424 761 419

• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France​​​